Photo: Extraction du lithium à Salinas Grandes, Argentine © Isolda Agazzi
Le Régime d’incitation aux grands investissements (RIGI) est l’un des éléments les plus controversés de la Loi Omnibus, approuvée par le parlement argentin. En août, les mouvements sociaux ont lancé la Campagne plurinationale No al RIGI pour s’opposer à ce régime ultra-libéral, qui promeut les grands projets d’extraction minière au détriment de l’environnement et des droits humains
En juillet 2023, Glencore est devenu le propriétaire exclusif de MARA, un projet d’extraction de cuivre et or à Catamarca, une province du nord-ouest de l’Argentine. Un projet pourtant accusé par un rapport du secrétariat provincial des mines de violer la Loi sur les glaciers. L’enquête vient d’être rouverte par la justice fédérale argentine, à la demande d’Adolfo Perez Esquivel, un ancien prix Nobel de la paix très engagé dans les questions environnementales.
Mais la bataille s’annonce rude car Catamarca a adhéré au Régime d’incitation aux grands investissements (RIGI), qui vise à ouvrir tout grand la porte aux entreprises nationales et multinationales d’extraction minière. Au détriment des droits humains et de l’environnement, selon ses détracteurs. Le RIGI est l’un des aspects les plus problématiques de la Loi Omnibus, approuvée en juin par les deux chambres du parlement argentin dans le but de déréguler l’économie et, prétendument, favoriser le développement économique et créer des emplois. Cette loi était l’un des projets phares du président ultra-libéral Javier Milei, qui est finalement arrivé à la faire adopter, bien que dans une mesure moins ambitieuse que souhaité.
Campagne plurinationale No al RIGI en Argentine
En août, les communautés et organisations de défense des droits humains et de l’environnement ont lancé la Campagne plurinationale No al RIGI. Elle se présente comme un cri contre l’extractivisme, un modèle économique poursuivi depuis cinquante ans par tous les gouvernements argentins, de droite et de gauche, et qui a montré ses limites, selon elles.
« Le RIGI s’inscrit dans la continuité, mais il élargit le champ de l’extractivisme et donne encore plus de droits et moins de devoirs aux grandes entreprises », affirment les membres de la campagne. Ils précisent qu’il menace notamment le droit à l’eau, au bien commun et à la participation de la population. Il serait aussi anticonstitutionnel et violerait plusieurs dispositions internationales, dont l’art. 169 de l’OIT sur le droit de consultation préalable, les engagements pris par l’Argentine au titre de l’Accord de Paris sur le climat et la Convention interaméricaine des droits de l’homme.
Le but de la campagne est de gagner l’opposition des provinces qui n’ont pas encore rejoint le RIGI et des municipalités. Car dans l’Etat fédéral argentin, l’extraction minière relève de la législation des provinces et pour l’instant seulement quelques-unes ont adhéré au RIGI. Ce sont pourtant les plus affectées – ou intéressées, c’est selon – par les grands projets miniers : Rio Negro et Chubut, en Patagonie ; Jujuy, Mendoza, San Juan, Salta, Tucuman et Catamarca au nord, dans les Andes, où se situe le triangle du lithium.
Renonciation à réguler le marché par le RIGI en Argentine
Dans le détail, le RIGI est un immense projet de dérégulation du marché. Il promet d’énormes avantages fiscaux, douaniers et de taux de change à toute entreprise qui s’engage à investir au moins 200 millions USD et à créer des emplois. Ce pendant trente ans, aussi bien pour les investissements nouveaux que pour ceux déjà en cours.
Les entreprises auront la priorité sur les droits humains et l’environnement – par exemple, s’il y a une pénurie d’eau, elles en bénéficieront en premier, au détriment de la population.
Laquelle ne pourra de fait plus être consultée car le délai d’approbation des projets miniers est ramené à trente jours, ce qui est beaucoup trop court. Ceci va avoir un impact surtout sur les populations autochtones et les communautés paysannes situées dans les zones d’extraction. Des délais aussi courts ne permettent pas non plus de mener des études d’impact social et environnemental sérieuses. Les entreprises n’ont plus l’obligation de respecter le devoir de vigilance – à savoir de s’assurer qu’elles ne violent pas les droits humains et l’environnement. N’importe quelle loi qui protège les droits humains et l’environnement sera considérée inapplicable. Les critiques affirment aussi que si les entreprises causent des dommages environnementaux, elles ne seront pas sanctionnées.
Arbitrage pour régler les conflits avec les communautés et les provinces
Le risque de conflictualité avec les communautés et les provinces est pourtant très élevé à cause des conséquences humaines, sociales et environnementales du nouveau régime. Par exemple, le RIGI exige que les entreprises emploient 20% de main d’œuvre locale seulement, tandis qu’à Jujuy une loi locale exige 70%. Le RIGI s’oppose aussi à des lois provinciales de protection de l’environnement.
En cas de conflit, il est prévu de recourir au CIRDI, un tribunal arbitral de la Banque mondiale. Et ce même pour les entreprises nationales, alors que l’arbitrage est réservé d’habitude aux multinationales étrangères. Par ailleurs, les entreprises bénéficieront d’une protection militaire, ce qui entraîne le risque de criminalisation des communautés qui s’opposent à l’extraction minière.
Le RIGI affecte aussi l’autonomie provinciale car les provinces doivent renoncer à une bonne partie de leur autonomie politique, légale et environnemental. Elles ne peuvent notamment plus lever de nouveaux impôts, alors que la charge fiscale qui pèse sur les entreprises est minime.
Andes menacées par le lithium et le cuivre
Concrètement, les secteurs qui risquent d’être le plus impactés – ou promus, c’est selon – par le RIGI en Argentine sont l’extraction du lithium dans les Andes et les grands projets d’extraction minière en général, à commencer par l’oléoduc de Vaca Muerta Sur, en Patagonie.
Le bataille du lithium se joue surtout dans le triangle éponyme, qui regroupe l’Argentine, le Chili et la Bolivie – et dont l’Argentine possède les troisièmes réserves au monde. Plus précisément dans le Salar del Hombre Muerto, à Catamarca. Récemment, un tribunal de Catamarca a donné raison à un cacique qui reprochait à la Minera del Altoplano, propriété d’Arcadium Lithium (ex Livent) d’avoir asséché les cours d’eau, créé des emplois de mauvaise qualité et payé très peu d’impôts.
Le tribunal a demandé une étude d’impact environnemental, mais l’entreprise a répondu qu’elle allait continuer son activité. Avec le RIGI, la voix du chef autochtone risque de devenir encore plus inaudible.
D’ailleurs, dès que le RIGI a été annoncé en Argentine, huit entreprises étrangères (surtout françaises et chinoises) ont manifesté leur intention d^’investir à Salta et les compagnies traditionnellement pétrolières se développent et commencent à extraire du lithium.
En plus du lithium, les Andes sont menacées aussi par l’extraction du cuivre, comme le montre MARA, le projet de Glencore. Les entreprises se heurtent parfois à la législation provinciale. A Mendoza, par exemple, elles ne peuvent pas avancer dans l’extraction de ce métal car la loi 7722 interdit l’utilisation de substances toxiques. Pour l’instant.
Manchots à la Peninsula Valdes © Isolda Agazzi
Oléoduc de Vaca Muerta Sur, en Patagonie, promu par le RIGI en Argentine
Jusqu’à présent, les entreprises pétrolières étaient surtout actives en Patagonie, dans le gisement de gaz et pétrole de schiste de Vaca Muerta. Ceux-ci sont extraits par la fracture hydraulique, très controversée à cause de l’immense quantité d’eau qu’elle nécessite et de la contamination des aquifères, des sols et des airs qu’elle entraîne.
Mais en Argentine le RIGI donne des ailes aux investisseurs. En mai, l’entreprise d’Etat YPF a commencé à construire l’oléoduc Vaca Muerta Sur, d’une longueur de 570 km, pour augmenter la production de pétrole et l’acheminer jusqu’au port de Punta Colorada. La compagnie nationale d’hydrocarbures compte s’associer à d’autres investisseurs pour un montant prévu de plus de 2’000 millions USD. D’autres pétroliers déjà présents à Vaca Muerta vont participer aussi, comme Shell, Chevron et Exxonmobil. Les provinces de Neuquen et Rio Negro, qui ont adhéré au RIGI, soutiennent le projet avec enthousiasme.
L’oléoduc menace pourtant des zones protégées, comme la Peninsula Valdes, une réserve naturelle de manchots, baleines et lions de mer, proche du Golfe San Matias. Les habitants n’ont pas pu s’exprimer. Les principales organisations environnementales du pays, rassemblées dans le Foro para la conservacion del Mar Patagonico, ont annoncé leur opposition au projet.
Entreprises devraient respecter leurs obligations internationales
La Fondation FARN, très respectée en Argentine, estime que les entreprises doivent remplir leurs obligations internationales, même si la loi argentine ne les y oblige pas.
L’environnement est le grand absent du débat politique en Argentine, alors que le pays subit de plein fouet les conséquences du réchauffement : de 2019 – 2023, une sécheresse historique a mis à terre l’agriculture et notamment la production de soja, le premier produit d’exportation. Malgré cela, Javier Milei est un climatosceptique assumé : « le changement climatique est un mensonge », « l’homme n’est pas responsable du réchauffement », sont parmi ses antiennes récurrentes.
Il a réussi à convaincre le parlement d’adopter le RIGI, un régime qui risque d’accroître encore plus le réchauffement créé par l’homme.
COMMENTAIRES