Buenos Aires © Isolda Agazzi
L’accord de libre-échange entre les pays de l’AELE et le Mercosur est actuellement traité par le parlement suisse. Des études d’impact mandatées par Alliance Sud montrent que d’importantes concessions dans des produits sensibles comme le soja, le bœuf et le chocolat pourraient entraîner des conséquences négatives
Il y a quelques années, je me suis rendue en Argentine en décembre, en plein été austral. L’énième sécheresse s’était abattue sur le pays, la chaleur était suffocante et les pannes d’électricité récurrentes. À Buenos Aires, on ne fermait pas l’œil de la nuit, et les journaux – La Nacion, le journal des milieux économiques, en tête – s’alarmaient de la chute vertigineuse de la production de soja.
Cette céréale et ses dérivés représentent 40 % des exportations agricoles et l’une des principales sources de devises du pays, qui est même le premier exportateur de tourteaux et d’huile de soja au monde. Autant dire que quand le soja baisse, c’est une catastrophe nationale. Or, avec les sécheresses qui se suivent, année après année, cette culture phare, hautement mécanisée et exclusivement OGM, est mise à dure épreuve.
Soja pas la panacée
Pourtant, tout le monde ne considère pas le soja comme la solution miracle pour sortir l’Argentine de la crise. Lors d’une consultation organisée à Buenos Aires par Alliance Sud, les participants – des représentants d’ONG et des mouvements sociaux – voyaient au contraire dans l’agriculture industrielle le talon d’Achille du modèle de développement des pays du Mercosur (Argentine, Brésil, Uruguay, Paraguay). Ils pensaient que l’accord de libre-échange avec l’Association européenne de libre-échange (AELE, qui inclut l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse), à l’époque en cours de négociation, ne ferait que le renforcer.
D’autres estimaient qu’il aurait fallu modifier radicalement la matrice productive des pays du Mercosur, basée sur l’exportation de matières premières agricoles et l’extractivisme. Très remontés contre le libre-échange, les participants s’inquiétaient des impacts potentiels de l’accord sur les communautés locales, les populations autochtones et les petits paysans. À l’époque, il était difficile de savoir si leurs craintes étaient fondées ou pas, car les négociations étaient secrètes et le contenu de l’accord inconnu.
Alliance Sud avait donc mandaté une proto-étude d’impact sur les droits humains qui confirmait la nécessité de mesurer ces conséquences et montrait qu’une méthodologie pour cela existe.
Craintes fondées ?
Aujourd’hui, après sept ans, les négociations sont terminées, mais nous ne savons toujours pas si nos partenaires avaient raison de s’inquiéter. Car l’étude d’impact social mandatée par le Secrétariat d’État à l’économie (SECO) et publiée en décembre, après la fin des négociations, reconnaît l’existence de groupes et de secteurs à risque, mais ne quantifie pas les dégâts potentiels, chiffres à l’appui.
Elle reconnaît pourtant que ceux-ci peuvent être conséquents. L’agriculture intensive promue par l’accord favorise la déforestation et menace les droits fonciers des communautés locales et des populations autochtones. La culture du soja risque de déplacer les populations. L’accord favorise l’exportation des pays de l’AELE d’engrais et de pesticides dangereux pour la santé et interdits en Suisse, mais autorisés dans le Mercosur.
Le travail forcé est toujours répandu, par exemple dans les plantations de café au Brésil. Les peuples autochtones sont parfois exploités et soumis au servage pour dettes, comme dans la région du Chaco.
Opposition d’une partie de la population à l’extraction minière
À Salta, j’avais constaté l’opposition d’une partie de la population à l’extraction du lithium, exploité dans cette province du nord-ouest de l’Argentine, comme dans la Bolivie et le Chili voisins. Les activités minières peuvent entraîner des conflits avec les communautés locales en raison de l’utilisation extensive de l’eau et du sol. Dans les mines artisanales, il y a parfois du travail forcé.
L’accord de libre-échange favorise pourtant les investissements, notamment dans l’extraction minière et les minéraux de la transition, sans que des garanties suffisantes existent pour éviter l’importation en Suisse de produits issus du travail forcé – contrairement à l’Union européenne. Le risque est d’autant plus élevé que l’Argentine a largement libéralisé les investissements étrangers, au détriment de la protection de l’environnement et des groupes vulnérables.
Une crainte exprimée par nos partenaires et qui peut être maintenant écartée est l’inclusion dans l’accord de dispositions TRIPS + sur les médicaments, qui rendent plus longue et onéreuse la commercialisation de génériques. Les pays du Mercosur se sont bien défendus, car le renforcement des droits de propriété intellectuelle sur les médicaments aurait porté atteinte au droit à la santé de leurs populations.
Impact conséquent sur le climat
Une autre crainte exprimée de part et d’autre de l’océan porte sur l’impact de l’accord sur le climat. L’étude mandatée par le SECO en 2020 adoptait une approche holistique de haut en bas et arrivait à la conclusion que, dans l’ensemble, l’augmentation des gaz à effet de serre serait minime.
Mais maintenant que les contingents sont connus – la Suisse a accordé au Mercosur 25 contingents hors OMC pour des produits agricoles – Alliance Sud et Public Eye ont réalisé une étude qui arrive à une conclusion différente. Nous avons calculé que les émissions de gaz à effet de serre associées au commerce d’une dizaine de produits agricoles sensibles augmenteraient de plus du double.
Doublement des émissions
Actuellement, la situation est la suivante : les échanges de produits agricoles entre le Mercosur et la Suisse représentent environ 307’000 tonnes de CO2e (ces équivalents en dioxyde de carbone englobent tous les gaz à effet de serre ; non seulement le CO2, mais aussi le méthane, le protoxyde d’azote, etc.). Les nouveaux contingents augmenteraient ces échanges de 342’000 tonnes de CO2e, réparties comme suit : 190’000 tonnes pour l’importation et 152’000 tonnes pour l’exportations de la Suisse vers le Mercosur.
Il s’agit d’une augmentation des émissions de CO2e d’environ 112 % par an par rapport aux niveaux actuels. Dans le détail, cette augmentation est d’environ 69 % du côté des importations et de 523 % du côté des exportations, reflétant la très forte expansion des exportations suisses de produits agricoles transformés, en particulier le chocolat.
Ce qui frappe d’emblée ici est le constat que la production a un impact beaucoup plus important que le transport (97,3 % vs 2,7 %).
Du côté des importations, ce chiffre impressionnant est dû à l’octroi de contingents nettement plus importants que prévu dans un petit nombre de produits très polluants, à commencer par le soja.
Détail des importations:
- Tourteaux de soja : 84,8 milliers de tCO2e
- Viande bovine : 48,9 milliers de tCO2e
- Huile de soja : 12,5 milliers de tCO2e
- Huile d’arachide : 6,6 milliers de tCO2e
- Viande d’agneau : 5,3 milliers de tCO2e
- Miel : 5,2 milliers de tCO2e
- Huile d’olive : 5,2 milliers de tCO2e
Les dérivés du soja (tourteaux et huile de soja) sont les produits les plus intensifs en émissions en raison des larges quantités octroyées et du fait qu’ils sont issus de l’agro-business mécanisé, riche en intrants et en produits chimiques et donc très gourmand en émissions, surtout au Brésil.
Chapitre sur le développement durable pas soumis aux sanctions
Bien entendu, ces calculs se basent sur l’hypothèse que les quotas soient remplis, c’est-à-dire que la Suisse importe 20’000 tonnes de tourteaux de soja et 3’000 tonnes de bœuf par an. On objectera d’emblée qu’elle n’importe plus de soja d’Amérique du Sud en raison du risque de déforestation et du fait qu’il est presque toujours produit avec des OGM. Mais si les exportateurs de soja argentins, par exemple, se heurtaient à un refus des importateurs suisses, ils pourraient convaincre leur gouvernement de saisir le tribunal arbitral instauré par l’accord pour porter plainte contre la Suisse.
Certes, le chapitre sur le développement durable contient toute une série de mesures de protection de l’environnement et de lutte contre la déforestation, mais sa violation n’est pas soumise au tribunal arbitral et aux sanctions, contrairement au reste de l’accord.
Interprétation difficile à prévoir
« Ce chapitre peut certes servir de référence pour l’interprétation des dispositions relatives à l’accès au marché », nous explique la professeure Elisabeth Bürgi Bonanomi du Centre for Development and Environment (CDE) de l’Université de Berne. « Mais si les pays de l’AELE – à l’instar de l’UE actuellement – décidaient par exemple de ne pas importer de produits carnés d’un pays du Mercosur malgré l’accord, au motif que trop d’antibiotiques y seraient utilisés, le pays pourrait se plaindre.
En cas de litige, les pays de l’AELE pourraient certes invoquer le chapitre sur la durabilité pour se défendre, mais les États du Mercosur pourraient rétorquer qu’une telle démarche est contraire à la bonne foi et qu’elle ne s’appuie ni sur des normes internationales ni sur des fondements scientifiques. Il est difficile de savoir quelle serait la décision du tribunal arbitral. » Il y a donc là un risque dont on ne peut pas trancher l’issue à l’avance.
Exportations de chocolat
Du côté des exportations suisses, la surprise est de taille : la très forte augmentation des quotas de chocolat par rapport aux échanges actuels (+ 550 %) fait exploser les émissions de CO2e. La raison est que le chocolat est un produit hautement transformé, et ses émissions ne proviennent pas d’une seule matière première. Les produits chocolatés combinent cacao, sucre, produits laitiers, matières grasses, transformation industrielle, emballage et transport. Leurs émissions intrinsèques reflètent donc une chaîne d’apports en matières premières et en énergie plutôt qu’une seule matière première.
Détail des importations:
- Tablettes de chocolat : 65,5 milliers de tCO2e
- Autres produits à base de chocolat : 63,3 milliers de tCO2e
- Chocolat blanc : 13,1 milliers de tCO2e
- Lait infantile : 13,05 milliers de t CO2e
- Fromage : 6,5 milliers de tCO2e
L’impact sur le climat des exportations de produits agricoles transformés a toujours été sous-estimé, et l’heure est venue d’y remédier.
Méthodologie différente avec l’étude du SECO
Comment cela se fait-il que le SECO ait négligé des impacts aussi conséquents ? « Notre étude et celle du SECO/WTI (2020) portent toutes deux sur le même accord, mais posent des questions fondamentalement différentes, ce qui explique principalement pourquoi leurs résultats divergent autant », nous répond Stefano Menegat, l’auteur de l’étude.
Ce chercheur indépendant en économie et géographie politique et chargé de cours à l’Université de Turin, détaille : au lieu de « quel est le changement macroéconomique net? », nous avons demandé : « quelles sont les émissions de gaz à effet de serre intrinsèques aux volumes de contingents spécifiques négociés dans l’accord ? »
Stefano Menegat explique que nous avons appliqué des facteurs d’émission spécifiques aux produits et aux pays. Cette approche met en évidence certaines lignes de produits à fort impact — comme les tourteaux de soja, le bœuf, les dérivés du soja et les exportations de chocolat suisse —, alors qu’elles ont tendance à être absorbées ou lissées dans un modèle à l’échelle de l’économie.
Pour faire simple : l’étude SECO/WTI indique que l’ALE n’entraîne que de faibles changements par rapport à l’économie de référence. Notre étude montre que les paniers de produits spécifiques élargis par l’accord représentent une charge d’émissions substantielle et concentrée en termes absolus. « Les deux affirmations peuvent être vraies en même temps — elles mesurent des choses différentes », conclut le chercheur.
L’accord avec le Mercosur doit être accompagné d’un règlement sur la déforestation
Au vu de ce qui précède, Alliance Sud estime que le risque que l’accord de libre-échange contribue à la déforestation des pays du Mercosur n’est pas négligeable. Elle demande donc à la Suisse de reprendre le règlement européen sur la déforestation (EUDR). Celui-ci entrera en vigueur fin 2026, et il interdit l’importation dans l’UE de produits cultivés sur des terres ayant été déboisées après le 31 décembre 2020. Actuellement, il porte sur les produits suivants : soja, boeuf, huile de palme, café, cacao, bois et caoutchouc.
Cette demande a été accueillie par la Commission de politique extérieure du Conseil national. Aux chambres fédérales d’y donner une suite favorable. Le Conseil national va débattre de l’accord le 17 juin. Le Conseil des États en automne.
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