Photo: déforestation à Bornéo, contre laquelle l’EUDR essaie de lutter au nom du développement © Andrew Taylor/WDM
Le Règlement européen sur la déforestation (EUDR) interdit l’importation dans l’UE des sept produits qui contribuent le plus à la mort des forêts. Il faut s’assurer que les petits producteurs du Sud ne soient pas lésés
Le nouveau Règlement européen sur la déforestation (EUDR) entrera pleinement en vigueur le 1er janvier 2025. Les sept matières premières qui contribuent le plus à la mort des forêts – cacao, café, huile de palme, caoutchouc, soja, bois, bovins – et leurs produits dérivés – chocolat, capsules de café, meubles, papier, pneus, par exemple – ne pourront être importés dans l’Union européenne (UE) qu’à condition de prouver qu’ils sont issus de terrains qui n’ont pas été déboisés après le 1er janvier 2020. Et qu’ils respectent les droits du travail, les normes anti-corruption et les droits des peuples autochtones, entre autres.
Pour cela, les pays producteurs seront divisés en trois catégories selon le risque de déforestation, et les sites de production surveillés par des moyens technologiques sophistiqués, dont la géolocalisation.
L’initiative fait partie du Pacte vert de l’UE, qui part d’un constat sans appel : les Vingt-Sept sont les principaux importateurs de produits qui contribuent à la déforestation associée au commerce international, après la Chine : ils représentaient 16% de la déforestation en 2017, selon le WWF.
Devoir de diligence de l’EUDR s’applique aux exportateurs et importateurs
Le devoir de diligence, à savoir le fait de s’assurer de l’absence de déforestation, incombe à tous les acteurs de la chaîne de valeur – producteurs, exportateurs et importateurs, petits et grands, avec des conditionnalités plus ou moins strictes selon la taille.
Selon une étude de Krungsi Research View, l’institut de recherche de la cinquième plus grande banque de Thaïlande, les pays les plus impactés par l’EUDR seront l’Allemagne (première position, elle exporte surtout bois, caoutchouc, bœuf et cacao) et la Chine (2ème, bois et caoutchouc). Parmi les pays en développement, le Brésil (6ème position, café, soja, huile de palme), l’Indonésie (9ème, huile de palme), la Malaisie (12ème huile de palme), l’Argentine (13ème soja, huile de palme, bœuf), le Vietnam (14ème café) et la Côte d’Ivoire (15ème cacao), la Thaïlande (18ème caoutchouc) et le Guatemala (19ème huile de palme et café).
L’ONG Fern (Forests and the European Union Resource Network) estime quant à elle que le Honduras, le Ghana et le Cameroun, particulièrement dépendants des exportations vers l’UE, sont aussi susceptibles d’être affectés par le règlement.
Pays du Sud global opposés à l’EUDR au nom du développement
Les pays du Sud global sont vent debout contre cette initiative, y voyant du protectionnisme déguisé et un nouveau colonialisme vert.
En septembre 2023, 17 chefs de gouvernement d’Amérique latine, d’Afrique et d’Asie ont envoyé une lettre aux présidents de la Commission européenne, du Parlement européen et du Conseil des ministres, regrettant l’approche « one-size-fits-all » de l’EUDR et son manque de connaissance des spécificités locales.
En effet, les petits paysans et les petits producteurs, notamment, auront toutes les peines du monde à prouver leur irréprochabilité – même si, à part pour quelques produits comme le café et le cacao, ce sont surtout les grands producteurs et exportateurs qui arrivent à placer leurs produits sur les marchés européens.
Les effets néfastes de cette initiative ne se sont pas fait attendre. Comme le souligne l’International Institute for Environment and Development, les importateurs européens sont déjà en train de délaisser le café éthiopien pour se tourner vers le café en provenance du Brésil, dont la traçabilité est plus facile à assurer.
Dans son rapport sur le commerce et le développement 2023, l’ONU Commerce et Développement (ex CNUCED) s’est inquiétée de la prolifération d’initiatives unilatérales comme l’EUDR et le CBAM (la taxe carbone aux frontières également imposées par l’UE sur les produits hautement polluants comme l’aluminium). Elle considère que celles-ci violent le principe de responsabilité commune, mais différenciée, inscrit dans l’Accord de Paris sur le climat.
En Thaïlande, l’EUDR a un impact ambivalent sur le développement
Krungsi Research View s’est intéressé particulièrement au cas de la Thaïlande, qui montre que l’impact de l’EUDR est ambivalent. D’une part, les produits couverts par l’EUDR ne représentent que 8,3% des exportations vers l’UE et 0,7% de toutes les exportations thaïlandaises, mais leur valeur est en augmentation.
Les producteurs et exportateurs de caoutchouc, bois et huile de palme devront faire face à des coûts importants pour s’adapter à la nouvelle réglementation ; les petits producteurs vont perdre leur compétitivité et la Thaïlande risque de se retrouver exclue des chaînes mondiales de valeur.
Mais si le processus est accompagné de façon adéquate, aussi bien par le gouvernement que par les aides prévues par l’EUDR, la Thaïlande peut gagner une nouvelle compétitivité par rapport à ses concurrents, tout en préservant ses forêts.
Impact de l’EUDR sur la Suisse
Qu’en est-il de la Suisse ? Elle est indirectement touchée par la nouvelle disposition car toute exportation des sept produits vers l’UE devra respecter les exigences de l’EUDR. Toujours selon Krungsi, notre pays se situe même à la 17ème position en termes d’impact, pour le cacao et surtout le café.
A ce jour, le Conseil fédéral a décidé de ne pas adapter le droit suisse à l’EUDR tant qu’une reconnaissance mutuelle avec l’UE n’est pas possible. Ce afin de doubler la charge de travail des entreprises suisses. Mais il va mener une étude d’impact d’ici l’été et prendra une décision ensuite.
Du côté de la société civile, on réfléchit. Alliance Sud participe à un groupe de travail qui étudie si et comment adapter l’EUDR à la Suisse. Le souci est de ne pas pénaliser les petits producteurs des pays du Sud global.
Le cas échéant il faudrait des mesures d’accompagnement et de formation et une consultation des communautés locales. Ce pour éviter que la lutte contre le changement climatique ne se fasse au détriment des potentiels de développement du commerce international.
Cet article a été publié dans Global, le magazine d’Alliance Sud
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