Tag: ISDS
Le Soudan du Sud doit payer un milliard à une société libanaise
Un tribunal arbitral a condamné Juba à payer 1 milliard USD à Vivacell, une compagnie de téléphonie mobile libanaise dont il avait suspendu la licence [...]
La Suisse doit résilier la Charte de l’énergie
De plus en plus de pays se retirent du Traité sur la Charte de l’Energie, qui protège les investissements dans les énergies, mêmes fossiles, et retard [...]
Glencore attaque la Colombie sur la mine de charbon de Cerrejon
Alors qu’elle clame vouloir sortir des énergies fossiles, la multinationale suisse Glencore est devenue la seule propriétaire de la plus grande mine d [...]
Coronavirus : menace de plaintes en cascades (ISDS)
Le Pérou, le Mexique et l’Argentine sont menacés de plaintes par des multinationales pour des mesures adoptées pendant la crise. Le Chili aussi, où un [...]
Première plainte contre la Suisse devant un tribunal arbitral
Une entité juridique basée aux Seychelles reproche à la Suisse un acte législatif vieux de 30 ans, qui interdit de revendre temporairement des immeubl [...]
Bras de fer autour de la remunicipalisation de l’eau au Chili
En juin, le groupe Suez a menacé de porter plainte contre le Chili s'il remunicipalise la gestion de l’eau dans la ville d’Osorno. Un mois plus tard, [...]
L’Equateur condamné à indemniser Chevron
La Cour permanente d’arbitrage vient de condamner l’Equateur à indemniser Chevron, pourtant accusé d’avoir pollué l’Amazonie pendant 30 ans via sa fil [...]
Passer aux énergies renouvelables peut coûter à un pays très cher
Sur la base du Traité de la charte de l’énergie (Energy Charter Treaty), des investisseurs étrangers réclament des sommes astronomiques aux Etats qui [...]
Argentine : les retraités trinquent, les investisseurs jubilent
La réforme des retraites adoptée en décembre 2017 est censée amener six milliards USD d’économies. Alors que l’Argentine doit 8 milliards 650 millions [...]
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